La défiscalisation

Selon les articles 200-1-b et 238 bis-1-a du code général des impôts (GCI), tout don à un organisme reconnu d’utilité publique et faisant l’objet d’un reçu fiscal peut être déduit des impôts du donateur selon le barème suivant :

EuroPour un particulier

Il peut déduire 66% du montant du don de son impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de son revenu imposable.

Pour une entreprise

Celle-ci peut déduire 60% du montant du don de son impôt, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

Quelques exemples

-      Pour un particulier qui souhaite faire un don de 50 € pour notre école, il pourra déduire 33 € de ses impôts, tant que son revenu imposable est supérieur à 165 €. Son don lui aura réellement coûté 17 €.

-      Pour 100 €, il déduit 66 € pour un revenu imposable minimum de 330 € et un coût réel de 34 €.

-      Pour 300 €, la déduction est de 198 € avec un revenu imposable minimum de 990 € et un coût de 102 €.

Une entreprise qui fait un don pour l’école Charles Péguy suivra, quant à elle, le barème de déduction suivant :

-      Un don de 200 € ne lui coûtera que 80 €, une fois déduit les 120 € de son chiffre d’affaires, celui-ci devant être au minimum de 24 000 €.

-      Un don de 500 €, coûtera 200 € avec une déduction de 300 € pour un chiffre d’affaires minimum de 60 000 €.

Les dons sont pris en compte fiscalement une fois reçus par la F.S.M. Pour être pris en compte pour les revenus 2015, il devra parvenir à l’école Charles Péguy avant le 10 décembre 2015. Passé cette date, le don sera pris en compte sur vos revenus de 2016.

Un don en nature ?

Votre dépôt a plusieurs palettes de parpaings inutilisées ? Vous ne savez pas quoi faire des 80 litres de peinture qu’il vous reste de votre dernier chantier ? Un stock de meubles de rangements en fin de séries ? Votre entreprise souhaite participer mais préfère fournir à notre établissement les matières premières pour la réalisation des travaux ?

Pas de problème, un reçu peut également être fait pour les dons de matériel. Contactez-nous au plus tôt afin de mettre en place les formulaires spécifiques.

Nous avons besoin de vous !